CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VELA-MAISON.COM

En vigueur au 01/01/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Vela-maison.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Articles divers.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Vela-maison.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Vela-maison.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Vela-maison.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
FCLX, SAS au capital social de 2000 euros
Immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 984688150
14 Rue Général Dejean
Email : contact@vela-maison.com
Téléphone : 06 08 62 75 17
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78984688150

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Vela-maison.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site Vela-maison.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Vela-maison.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Vela-maison.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
• ou paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé du prestataire agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur Vela-maison.com.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine UNIQUEMENT EN POINT RELAIS. Pour d’autres destinations (zone UE), merci de nous contacter.

Les livraisons interviennent dans un délai de 8 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le site Vela-maison.com sont nécessaires à la vente et à la livraison des Produits. Elles sont réservées à l’usage exclusif du Vendeur et de ses salariés.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Vela-maison.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur. Le médiateur désigné est le Tribunal de commerce de Carcassonne. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm.

ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur Vela-maison.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention de :
SAS FCLX – 14 Rue Général Dejean

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)